Déclaration conjointe avec Angela Merkel à l’issue du sommet Format Normandie - situation ukrainienne (extraits) [en]

Déclaration conjointe avec Angela Merkel à l’issue du sommet Format Normandie (extraits)


Paris, Vendredi 2 Octobre 2015

Mesdames, Messieurs, nous avons eu une longue réunion et je remercie Angela d’avoir organisé avec moi le processus qui nous a permis aujourd’hui de tenir une réunion Format Normandie avec le Président POUTINE et le Président POROCHENKO. Nous n’y avons pas passé la nuit mais toute la journée a été essentiellement consacrée au sujet de l’application des accords de Minsk, ceux-là mêmes que nous avions signés, non mais en fait organisés, à Minsk au début de l’année.

Nous avons voulu insister sur quatre dimensions : la première, c’est la sécurité. Nous avons voulu nous assurer que le retrait des armes légères, qui avait été approuvé par un accord il y a quelques jours puisse commencer dès demain matin à minuit, que pour les armes lourdes, il puisse y avoir un processus comparable et que nous puissions poser des scellés conformément aux souhaits de l’OSCE. Nous avons également voulu que l’OSCE puisse avoir un accès, libre et sûr, sur l’ensemble du territoire ukrainien jusqu’à l’accès même à la frontière. Enfin, des actions de déminage seront lancées sans délai pour la sécurité de la population et des drônes pourront poursuivre leur mission. Sur cet aspect de sécurité, c’est là qu’il y a eu depuis Minsk le plus de progrès, puisque le cessez-le-feu est maintenant globalement respecté et que nous avons pu engager, étape par étape, les retraits des armes.

Aujourd’hui, nous avons pu faire de nouvelles avancées et permettre qu’il n’y ait plus de victimes de ce qui a été un conflit particulièrement lourd et dramatique. Mais les accords de Minsk ne sont pas seulement le cessez-le-feu, le retrait des armes légères et des armes lourdes et la surveillance et la possibilité pour l’OSCE d’aller partout.

La deuxième dimension sur laquelle nous avons passé le plus de temps, c’est celle du processus politique. Nous avons donc voulu que des élections, des élections locales, puissent se tenir selon la loi électorale ukrainienne mais également être organisées dans le cadre d’un groupe de travail et de manière à permettre que ce scrutin puisse être incontestable. Nous avons lancé un appel pour que toutes les parties s’engagent sur ce processus, ce qui veut dire que les élections qui étaient prévues le 18 octobre, à nos yeux ne pourront pas se tenir dès lors qu’elles ne répondent pas aux conditions que nous avons posées.

Mais en même temps, des élections doivent être organisées et pour cela, une loi électorale doit être votée et cette loi électorale doit également être discutée dans le cadre de ce groupe de travail. Une fois que la loi électorale aura été votée, un délai de 90 jours s’ouvrira pour l’organisation des élections. C’est le vœu que nous formons et c’est le souhait qui a été émis ici.

Il y a également une disposition très importante sur l’amnistie qui doit entrer en vigueur le jour même des élections et une immunité qui doit être accordée à tous les candidats pendant la période des élections. Le point très important a été le statut des régions de l’Est qu’on appelle « la loi spéciale pour les régions » et là, nous avons convenu qu’elle s’appliquerait dès le jour des élections à titre provisoire dans un premier temps et définitivement le jour où l’OSCE considérerait que le processus électoral est incontestable. Enfin, nous avons rappelé les objectifs des accords de Minsk, c’est-à-dire le rétablissement à terme du contrôle total de la frontière et le retrait des unités armées étrangères.

La troisième dimension, je serai plus rapide et nous y reviendrons, c’est l’humanitaire et là, nous avons décidé que les points de passage seraient multipliés, qu’il y aurait une ouverture aux organisations humanitaires, Croix Rouge, Médecins Sans Frontières.., et que le processus de l’échange des prisonniers devrait se poursuivre à un rythme accéléré.

Sur le plan économique, c’est essentiellement sur l’accord sur le gaz que nous avons discuté. Il a été paraphé, il sera signé et devra donc être exécuté.

Enfin, nos ministres des Affaires étrangères, les quatre, se réuniront au début du mois de novembre pour faire le point de ce processus.

Si je veux résumer ce que nous avons fait tout au long de la journée, c’est l’évaluation des accords de Minsk et c’est la poursuite du processus en prenant en compte toutes les réalités. Pour qu’au-delà des délais qui avaient été prévus initialement, nous puissions aboutir dans toutes les dimensions de l’accord de Minsk. Une fois encore, je remercie tous les participants, les quatre parce que pour être en Format Normandie, il faut que nous soyons quatre et je remercie Angela parce que nous sommes ensemble depuis le début de ce processus et nous entendons le mener à bien jusqu’à son terme.

publie le 06/10/2015

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