Ségolène Royal salue la décision de la Commission européenne d’accélérer la ratification de l’Accord de Paris [en]

Paris, le 10 juin 2016

La Commission européenne a présenté aujourd’hui 10 juin à Bruxelles une proposition de ratification de l’Accord de Paris par l’Union européenne.

Ségolène Royal salue cette décision qui intervient quelques jours seulement après un entretien de la Présidente de la COP21 avec Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, pour accélérer la ratification de l’Accord de Paris par l’Union européenne, et l’adoption par le parlement français du projet de loi de ratification de l’Accord.

« Cette décision permet à l’Europe de rester exemplaire et de garder sa capacité d’entraînement, et je suis convaincue que le Parlement, le Conseil et les États membres achèveront leurs procédures de ratification sans retard » a indiqué Ségolène Royal.

« Le projet de décision de ratification par l’Union européenne de l’Accord de Paris sera présenté au Conseil environnement des ministres européens du 20 juin prochain, puis il sera examiné par le Parlement européen et par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 28 juin, en vue de son adoption d’ici la COP22, prévue en novembre prochain à Marrakech » a ajouté la Présidente de la COP21.

La Commission a l’intention de proposer dans les prochains mois aux États membres des objectifs visant à réduire les émissions dans les secteurs ne relevant pas du système d’échange de quotas d’émission, tels que les transports, l’agriculture et le bâtiment.

Les propositions que la Commission soumettra cet été, conjointement avec la révision du système d’échange de quotas d’émission, permettront de remplir les autres engagements de l’Union au titre de l’Accord de Paris et font partie intégrante de la politique ambitieuse de l’Europe de l’énergie en matière de changement climatique.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission relative à la ratification de l’Accord de Paris au nom de l’Union européenne est actuellement soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Elle revêt la forme d’une décision du Conseil. L’approbation du Parlement européen est requise avant l’adoption de la décision par le Conseil. Lorsque la décision aura été approuvée, le Conseil désignera la ou les personnes qui déposeront l’instrument de ratification, au nom de l’Union européenne, auprès du Secrétaire général des Nations unies.

Parallèlement, les États membres de l’Union européenne devront ratifier l’Accord de Paris individuellement, conformément à leurs procédures parlementaires nationales.

L’Accord de Paris entrera en vigueur dès lors qu’il aura été ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.

publie le 14/06/2016

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